Conditions générales de vente

Article 1 — Identification du vendeur

ESSORIUM, entreprise individuelle (micro-entreprise) représentée par Jolan Van Bockstaele.

SIRET : [en cours d'attribution]. Adresse : 975D route de Fréjus, 83440 Fayence, France.

Contact : essorium.forge@gmail.com. Site : https://essorium.fr.

Article 2 — Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site essorium.fr par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

Article 3 — Produits

ESSORIUM conçoit et fabrique des objets artisanaux à la croisée de l'électronique et de l'impression 3D. Chaque pièce étant fabriquée à la main, de légères variations d'aspect (couleur, texture, finitions) peuvent exister par rapport aux photographies, qui n'ont pas de valeur contractuelle.

Certains produits sont fabriqués à la commande : le délai de fabrication est alors indiqué sur la fiche produit.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime de la micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits, sauf mention d'une livraison offerte.

ESSORIUM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur essorium.fr. Le paiement est exigible immédiatement et s'effectue par carte bancaire (ou moyens proposés au moment du paiement : Apple Pay, Google Pay) via la plateforme sécurisée Stripe. ESSORIUM n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement. ESSORIUM se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées en France métropolitaine, par Mondial Relay (point relais) ou Colissimo (domicile), au choix du client lors de la commande.

Sauf indication contraire sur la fiche produit, les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 7 jours ouvrés (fabrication artisanale), puis livrées sous 2 à 5 jours ouvrés. En cas de retard significatif, le client est informé par email.

En cas de colis endommagé à la réception, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter ESSORIUM sous 48 heures avec photos à l'appui.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif, en écrivant à essorium.forge@gmail.com.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet, sous 14 jours après notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement (produit + frais de livraison initiaux au tarif standard) intervient sous 14 jours après récupération du produit, via le moyen de paiement utilisé.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (commandes sur mesure, personnalisations de couleur, gravure, etc.).

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, 2 ans) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut le remboursement. Les frais de retour sont alors pris en charge par ESSORIUM.

Article 9 — Responsabilité

Les produits ESSORIUM intégrant des composants électroniques doivent être utilisés conformément aux instructions fournies. ESSORIUM ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'une modification du produit par le client, ou d'un cas de force majeure.

Article 10 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (nom, email, adresse de livraison) sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de la commande. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers en dehors des prestataires nécessaires au service (Stripe pour le paiement, transporteur pour la livraison, Resend pour les emails transactionnels).

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable en écrivant à essorium.forge@gmail.com.

Article 11 — Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de réclamation, le client est invité à contacter d'abord ESSORIUM à essorium.forge@gmail.com ; une solution amiable sera recherchée en priorité.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.